Conditions de vente

Préambule
Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à  tout achat en ligne sur ce présent site. En achetant sur le site de la société, le client accepte irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés.
La validation de la commande implique de la part du client l'acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente, sans restriction, ni réserve, et dans les termes tels qu'énoncés ci-après.
Les présentes conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à  la date de passation de votre commande.
Les croquis, photos, illustrations de tissus et coloris présentes dans ce site et dans nos documentations, catalogues, dépliants et publicités ne rentrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de la société ne pourra pas engagée.
La société se réserve le droit de modifier sans préavis tout ou partie de ses produits.
La société s'attache à  donner en ligne la meilleure représentation possible des coloris sans pouvoir en garantir la fidèle reproduction.
Si vous désirez un coloris très précis, nous vous ferons parvenir sur demande des échantillons de tissus (service payant mais dont le montant sera remboursable à  la première commande).

Commission nationale informatique et libertés

Conformément à  la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Vous pouvez nous contacter (en nous précisant vos coordonnées) par courrier à l'adresse suivante : STORS SAS “ Beauregard “ 22490 Plouer-sur-Rance.

Prise des mesures et installation

La prise des mesures est transmise sous l'entière responsabilité du client.
Nous vous invitons à  consulter avec soin nos conseils pour la prise de mesures.
Il est important de retenir que nous vous demandons toujours de noter les dimensions «hors tout» en centimètres.
L'impossibilité d'utiliser le produit acheté, et toute réclamation autre que la non-conformité du produit, ne saurait engager la responsabilité de la société et ne pourra donner lieu à un dédommagement ou annulation de la commande. Le client reste responsable de ses dimensions données par écrit.
Le client est responsable de la bonne installation du produit. Pour une assistance personnalisée, vous pouvez contacter notre service technique par e.mail.

Disponibilité des produits

A défaut de disponibilité du produit, la responsabilité de la société ne saurait être engagée et n'ouvrirait pas droit à  des dommages et intérêts pour le client.

En cas d'indisponibilité du produit :

- La société informera le client dans les plus brefs délais.

- La société proposera au client un remboursement ou un produit comparable dans une gamme de prix identique.

Prix

Quelle que soit leur origine géographique, les commandes sont payables en euro.
Les dates de promotions ponctuelles sont clairement indiquées sur le site de la société. Les commandes passées en dehors de la période de promotion ne peuvent donner droit au remboursement des écarts de prix. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Nous nous réservons le droit d'annuler une commande, même confirmée automatiquement, à la suite d'erreurs informatiques ou de contenu.
Nos prix sont révisables  à  tout moment.

Ventes France métropolitaine et Union Européenne

 

Les prix de nos produits, sur devis immédiat, sont indiqués en euro, toutes taxes comprises.
Prix du transport :
- Les frais de port sont à la charge du client (sauf mention ou conditions particulières clairement notifiées dans la présente boutique).
- Pour les pays européens autres que la France, la Belgique et le Luxembourg, veuillez consulter la grille tarifaire du transport ou nous consulter.

Paiement

Le client peut régler en ligne par carte bancaire via le module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel sont cryptés et transmis via le protocole sécurisé SSL au système de paiement en ligne de la BNP. Paiement sans que la société ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu'en cas d'éventuels retours, afin d'effectuer les remboursements.
Le débit de la carte survient au moment de la passation de commande.
Paiement par chèque bancaire ou postal. Le chèque doit être libellé en euro et établi à l'ordre de STORS. Le chèque devra être envoyé à l'adresse suivante : STORS  sas“ Beauregard “ 22490 Plouer-sur-Rance. l'encaissement du chèque est effectué dès sa réception.
Les factures sont admises lors de la livraison de la commande.

Signature et preuves

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dans le constat de cette utilisation, à nous contacter.

Confirmation de la commande et du paiement

A compter de l'enregistrement de la commande passée, le client recevra une confirmation par e.mail. Le client devra conserver ce message de confirmation qui tiendra lieu de facture.

Délai de livraison

Les délais de livraison annoncés sur notre site le sont à  titre indicatif. Nous mettons tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison prévus. Ils sont en moyenne de 12 à 30 jours ouvrables après validation du paiement du client.
Malgré toute notre attention, nous pouvons nous trouver en rupture de stock sur certaines couleurs ou sur certains tissus. Au cas où la commande ne pourrait être honorée dans un délai de 40 jours ouvrables, la société s'engage à  en informer le client par tout moyen. Le client pourra, dans cette hypothèse, demander le remboursement des sommes versées si la société n'est pas en mesure de fournir au client un produit à  un prix et d'une qualité équivalente à celui de la commande. La société s'engage à  rembourser le client dans les trente jours à  compter de la réception de la demande. Les retards, de quelque nature qu'ils soient, ne peuvent donner lieu à  des demandes de dommages et intérêts.

Livraison

La Société s'engage à  informer le client de tout retard prévisible de livraison. Conformément à l'article L133-1 du Code du commerce, les risques sont à  la charge du transporteur à  partir du moment où  les produits quittent les ateliers de la société ou ceux de son transitaire. La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client au moment de la livraison, c'est-à -dire dès l'instant où le client prend possession de celles-ci.

Réception des marchandises

A réception de colis :
- Vérifiez que le nombre des (du) colis présentés correspond bien à  celui porté sur le bordereau du transporteur.
- Vérifiez l'état des colis. Si vous constatez qu'un ou plusieurs colis vous sont présentés en mauvais état, le noter sur le bordereau de transport.
- N'utilisez jamais les mentions à«sous réserves», «sous réserves de déballage» ou «sous réserves de contrôle». Ces formules n'ont pas de valeur juridique.
En cas de manque ou d'avarie de transport, le client devra, dans les 48 heures suivant la réception des produits transportés, notifier au transporteur par lettre recommandée avec accusé réception, sa protestation motivée, tout en informant corrélativement la société par e.mail.
Attention : si vous constatez une anomalie mais ne mettez pas de réserves à  la réception, vous libérez le transporteur de toute responsabilité et, en aucun cas, la société ne peut être tenue pour responsable des détériorations, pertes ou vols en cours de l'acheminement des marchandises par le transporteur.

Rétractation

Pour tous les produits fabriqués sur mesure par la société, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3e alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi, aucun délai de rétractation ne sera accordé s'agissant des produits sur-mesure et de tous les articles hors standard.

Réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi 85-98 du 25/01/1985, les matériels restent la propriété de la société jusqu'à  complet paiement et encaissement du prix effectif facturé.

Garantie - Retour

Sauf mention spéciale, notre matériel est garanti un an à  compter de la date d'expédition. La facture de la société fait acte de certificat de garantie. La garantie couvre uniquement et exclusivement le remplacement ou la réparation des pièces défectueuses. Les frais de transport aller-retour sont à  la charge du client. La garantie ne pourra être recherchée dans le cas où la défaillance du matériel résulterait d'une mauvaise utilisation, d'une erreur de pose entraînant un défaut, d'une prise de mesure inexacte nuisant à  la mise en place et au bon fonctionnement du matériel.
La compagnie accepte les retours de matériels après accord préalable et délivrance d'un numéro d'autorisation de retour. Il est impératif que ce numéro d'autorisation soit visible sur l'extérieur du colis.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à  la loi française. En cas de litige relatif à  l'interprétation ou l'exécution de ce contrat, les tribunaux du lieu où se situe le siège social de la société seront seuls compétents quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement.